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Re: Gerichtshof?
Starkimarm - 31.10.2006, 10:26Gerichtshof?
Avant de voter la charte de la CSI par le cercle, je laisse la place au debat. [hrp/ je ne pourrait point participer à celui ci durant le we cause IRL]
Zitat: Article I : Du Rôle et De la définition de la Cour Suprême Impériale
La Cour Suprême Impériale (CSI) est le plus haut degré de juridiction du Saint Empire Romain Germanique (SERG).Elle est placée au-dessus des juridictions provinciales.
La Cour Suprême Impériale connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les institutions du premier degré, à savoir les juridictions provinciales.
Elle est également compétente pour traiter des affaires dites à grande échelle.
Toute décision rendue par la Cour Suprême Impériale a la qualité de la force jugée et ne pourra aucunement être remise en cause.
Seul le Saint Empereur pourra réformer une décision de la Cour Suprême Impériale, dans sa réputée sainte sagesse.
Article II : De la Composition de la Cour Suprême Impériale
Article II-1 : Des greffiers impériaux
II.1.1: De la désignation à la charge de greffier impérial
Voir Annexe 1
II.1.2: Serment des greffiers
Voir Annexe 2
II.1.3: Des fonctions de greffier impérial
Les greffiers impériaux ont un rôle d’intermédiaire entre les citoyens impériaux, les institutions judiciaires provinciales et l’institution impériale qu’est la Cour Suprême Impériale.
A cette fin, ils s’engagent aux devoirs suivants. Ils devront :
- Recueillir les dossiers montés par les habitants de leur province, faisant état d’une demande d’appel à l’encontre d’un jugement rendu par les institutions judiciaires provinciales. Ils s’engagent à transmettre au Conseil des Juges, toute demande qu’ils auront reçue, en s’étant préalablement assurés que la demande d’appel revêt les conditions de recevabilités établies à l’article 3 infra.
-Ils devront réunir la liste des preuves de chaque partie, requérante et intimée, ainsi que celle des témoins et des juges, s’il y a lieu.
- Maintenir à jour les registres impériaux de la Cour Suprême Impériale dans lesquels sont consignées les lois applicables sur le territoire de leur province, et ce afin de faciliter le travail des juges impériaux.
- Maintenir à jour les registres impériaux de la Cour Suprême Impériale dans lesquels sont consignés les casiers judiciaires de leur province, et ce afin de faciliter le travail des juges impériaux.
- Relayer les recommandations et les décisions de la Cour Suprême Impériale auprès des institutions provinciales, et faire remonter les demandes de ces dernières si elles en ont.
Article II.2: Des Procureurs impériaux
II.2.1: De la désignation à la charge de Procureur Impérial
Voir Annexe 1
II.2.2: Serment des procureurs
Voir Annexe2
II.2.3: Des fonctions de Procureur Impérial
Le Procureur Impérial est en charge de défendre les intérêts du Saint Empire Romain Germanique contre les intérêts des individus. Il est l’interprète de la volonté impériale contre la volonté privée.
Il est en charge d’instruire le dossier soumis à l’appel: il doit rechercher l’existence ou la non-existence d’une infraction ou d’une faute reprochée au requérant, et il doit rechercher l’existence ou non d’une faute imputable aux institutions provinciales si elles sont mises en cause devant la Cour Suprême Impériale.
Il est à noter qu’un seul Procureur requiert durant l’instance impériale. Il pourra toutefois, si le besoin s’en fait sentir, faire appel à ses confrères dans l’instruction du dossier.
A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.
Article II-3 : Des juges impériaux
II.3. 2 : De la désignation des juges pour l’instruction de l’appel
Voir Annexe 1
II.3. 3 : Serment des juges
Voir Annexe 2
II.3.1: De la charge de juge Impérial
Les Juges Impériaux rendent la justice au niveau impérial. Ils sont les garants de la bonne application de la Charte des Juges applicable sur tous les territoires impériaux, et des lois provinciales. Ils sont la caution de l’application d’une justice bonne et juste.
Lorsque le dossier aura été transmis à la CSI par l’intermédiaire du greffier impérial concerné, et s’il est accepté par lcelle-ci, la procédure d’appel est lancée.
Le juge suprême impérial désigne alors discrétionnairement les trois juges impériaux qui auront à statuer sur l’affaire. Il nommera parmi eux et à sa guise, un président de la Cour. Le Juge Suprême, lorsqu’il siège, est placé sur le même pied d’égalité que ses collègues. Il en est de même pour le président de la Cour.
Il est à noter qu’un juge ayant participé à l’instance première, soit en tant que témoin, soit en tant que partie, soit en tant que représentant de l’ordre judiciaire (prévôt, procureur ou juge), ne pourra siéger en tant que juge, afin que les principes d’équité et d’impartialité soient respectés. Il pourra toutefois être invité à comparaître et à déposer en tant que témoin.
Le nom des trois juges impériaux requis ne sera connu des parties que lors de l’ouverture de la procédure d’appel.
Le président de la Cour est en charge d’animer les débats et de rendre le verdict une fois l’affaire terminée.
Il veille au bon déroulement des débats ainsi qu’au respect de la Charte des Juges par toutes les parties en présence.
Article II-4 : Du juge suprême impérial
II.4.1: De la charge de juge suprême Impérial
Parmi les Juges Impériaux, est désigné un Juge Suprême Impérial. Celui-ci reçoit sa charge discrétionnairement des mains de l’Empereur par l’intermédiaire d’un vote des membres de la CSI.
Sa charge pourra également lui être retirée discrétionnairement par le Saint Empereur ou par vote du haut conseil ainsi qu'en cas de disolution du haut conseil comme convenu dans les statuts de la Diète.
II.4.2 De la fonction de juge suprême impérial.
Il est l’intermédiaire privilégié entre le Cercle francophone, le Haut conseil et la Cour Suprême Impériale.
Il est également garant du bon fonctionnement de l’institution judiciaire impériale et des débats qui s’y déroulent.
Article II-5. De la présence des membres de la Cour Suprême Impériale
L’ensemble des membres de la Cour Suprême Impériale se doit d’être présent et actif. Les absences doivent être impérativement signalées.
La fréquence des présences est dépendante de la charge de travail et des demandes internes ou externes.
En cas de manquement, le Juge Suprême Impérial, après consultation du conseil des Juges, peut prononcer le renvoi du membre fautif.
Article III : Des Modalités de saisine de la Cour Suprême Impériale
Article III.1 : Du déclenchement et de l’acceptation de la procédure d’appel
Afin d’éviter tout engorgement de la CSI et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruite en appel.
Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande au greffier impérial de sa province, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera remis au Conseil des Juges par l’intermédiaire dudit greffier, et c’est le Conseil des Juges qui décidera de la recevabilité ou non de la demande. Au besoin, le Conseil des Juges pourra demander au plaignant de fournir d’autres pièces, dans l’intérêt d’une bonne justice.
Il est à noter qu’une affaire ne pourra être jugée en appel que si elle a été jugée en première instance par les juridictions provinciales impériales.
Les causes d’appel devant la CSI sont limitativement les suivantes:
- Une peine estimée trop élevée au regard de la loi et de la Charte des Juges
- Un vice de procédure
- Une injustice flagrante : le juge provincial a manqué à son devoir d’impartialité ou n’a pas respecté la Charte des Juges.
- L’apparition d’un nouvel élément dans le dossier, remettant légitimement en cause le jugement de première instance.
Article III.2 : Du déclenchement et de l’acceptation de la procédure dit "à grande échelle"
L’Empereur peut saisir à tout moment la CSI, sans qu’il ait à se justifier, de toute affaire qu’il estime dans sa grande sagesse, devoir être étudiée par les instances judiciaires impériales.
Le Haut Conseil ainsi que Cercle Francophone du SERG pourra également saisir la Cour Suprême Impériale s’il existe des raisons crédibles de croire qu’il existe des problèmes graves au sein d’une province, risquant de mettre en danger l’unité du Saint Empire ou impliquant des conseillers provinciaux.
Les juridictions provinciales qui se déclarent incompétentes se doivent de saisir la CSI afin qu’il n’y ai aucun déni de justice, à charge au procureur de cette province de fournir toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ladite affaire et ce dans l’intérêt d’une bonne justice.
En ce qui concerne les affaires dites à grande échelle, la CSI se voit reconnaître un pouvoir d’investigation dans les provinces impériales, ainsi que dans les différentes organisations présentes sur les terres impériales. En ce sens, le Juge Suprême a tout pouvoir pour désigner en son sein une commission d’enquête composée de trois membres de la CSI et qui auront pour charge de faire un rapport sur les activités faisant l’objet de l’enquête. Toute obstruction constatée à la Justice, sera sévèrement réprimée et la CSI se réserve le droit de poursuivre les personnes fautives.
Article III.3 : Des Avocats
Lors des demandes d’appel devant la CSI, le requérant est vivement invité à se faire représenter par un avocat: celui-ci peut être rattaché à une organisation d’avocat reconnue ou non, ce peut être un avocat indépendant ou tout simplement un proche du requérant. Peu importe que l’avocat réside ou non habituellement sur les terres impériales.
Le rôle de l’avocat est d’assister son client lors de la demande d’appel et lors du déroulement de l’instance si la demande est acceptée. C’est lui qui est en charge de monter les dossiers (plaidoiries et pièces appuyant la demande) et de le présenter au greffier impérial de la province de son client.
Article III.4 : Des frais de procédure
Toute procédure d’appel devant la CSI est gratuite et n’est soumise à aucune taxe, afin que chacun puisse bénéficier de ses compétences.
Toutefois, toute demande jugée abusive selon la discrétion du Conseil des Juges, pourra voir son auteur soumis à une condamnation (une demande de procès pour trouble à l’ordre public sera faite auprès des instances judiciaires provinciales dont dépend le demandeur). Les motifs rendant une demande abusive sont les suivants.
- Une demande infondée, c’est-à-dire une demande sans motif sérieux et légitime
- Une demande s’étant déjà vue refuser l’examen en appel
- Une demande faite hors délais et l’insistance flagrante du demandeur de voir sa demande examinée.
Article III.5 : Des délais de saisine de la CSI
La CSI ne pourra être saisie que dans les délais suivants. Si la Cour n’est pas saisie dans les temps, les faits seront considérés comme prescrits. Les délais de saisine sont impératifs, et la demande ne répondant pas aux conditions de délai sera déclarée irrecevable.
- 10 Jours à compter de la fin du procès en première instance en ce qui concerne les procédures d’appel.
- 1 mois pour les affaires relevant des dispositions pour les affaires à grande échelle ou pour les affaires dont les institutions provinciales se déclarent incompétentes.
Il est à noter que la CSI pourra être saisie par le Saint Empereur à tout moment et quelle que soit l’époque ou se sont déroulés les faits.
Article III.6 : Des délais de présentation
Chaque intervenant d'un procès se doit de se présenter avec célérité à la barre. Il dispose d'un délai de 2 jours maximum pour déposer après la requête du président de la cour.
Le greffier doit s'assurer que les intervenants sont informés que leur présence est requise, suivant les directives du président de la cour.
En cas d'absence prévue ou prévisible, les intervenants doivent en informer au plus rapidement la Cour Suprême Impériale.
La non-présentation sera considérée comme de l'obstruction à la justice et condamnée.
Article III.7 : Du Verdict
La Cour, composée des trois juges impériaux désignés par le Juge Suprême, délibère à huis clos, à l’abri des regards indiscrets. La décision sera prise à la majorité des trois juges.
Le verdict sera prononcé par le président de la Cour, également désigné par le Juge Suprême.
Article IV : De la CSI et des instances impériales
La CSI a tout pouvoir pour juger le personnel des institutions impériales en fonction de leur charte ainsi que les personnes étrangères à celle ci enfreignant les lois impériales qu'elles ont édictées exception faites des institutions ayant prévu un régime spécial dans leur statut et validé par le cercle.
Article V: De la validité des témoignages et preuves
De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de l'Empire.
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées". De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.
Les fonctionnaires (Maires, douaniers et gens d'armes) de l'Empire faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque sujet de l'Empereur, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.
Toute création ou usage de faux sera sévèrement sanctionné.
Zitat: Annexe 1 : Désignation des membres de la CSI
> Les membres de la cour impériale sont nommés par vote public de l'ensemble des membres de la CSI. Les candidats, devront envoyer au Juge Suprême Impérial leur candidature, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Saint Empire Romain Germanique. Une expérience de juge ou de procureur provincial est la bienvenue, mais non nécessaire. Le Juge suprême Impériale publira le dossier des candidats pendant 3 jours une fois celui ci complet avant de passer au vote motivé sur 3 jours.
> Toute tentative ou tout usage de faux sera sévèrement réprimé et fermera les portes de la Justice Impériale à l’incriminé, et le dossier sera remis à la justice provinciale dont le fautif est ressortissant afin que les sanctions qui s’imposent soient appliquées.
> La décision d’accepter ou non une candidature ne pourra faire l’objet d’un appel devant la CSI par le candidat malheureux, mais le Juge Suprême Impérial s’engage à lui fournir toute explication sur le rejet de sa demande.
> Sont crées :
- Un poste de greffier impérial par province du SERG
- Un poste de procureur impérial par province du SERG
- Deux postes de juge impérial par province du SERG
> Tout membre de la CSI commettant une faute caractérisée sera jugé par la Cour Suprême Impériale, et la décision rendue par ce dernier sera sans appel possible.
> Un membre de la CSI ayant pris part à l’instance première en tant que témoin, partie, procureur, prévôt ou juge, ne pourra pas siéger lors de l’appel (quelque soit sa fonction à la CSI). Il pourra toutefois être cité comme témoin devant la Cour.
> Les membres de la CSI sont révocables à tout moment par le Saint Empereur ou le Juge Suprême Impérial; mais ce dernier, pour éviter tout abus de pouvoir, devra justifier de sa décision. Il sera également invité à prendre conseil auprès des membres de la CSI.
Zitat: Annexe 2 : Serment des membres de la CSI
Si la candidature est acceptée, le nouveau membre de la CSI devra prêter serment publiquement dans les termes suivants:
« Moi, XXX, résidant à XXX (ville) en XXX (province), jure sur ma vie et mon honneur, de servir le Saint Empereur et le Saint Empire Romain Germanique, de faire mon travail au sein de la Cour Suprême Impériale sans parti pris et en toute impartialité, de transmettre tous les éléments nécessaires qui me sont communiqués afin de permettre l’application de la bonne justice, et de ne pas nuire à la Cour Suprême Impériale par mes actes et mes paroles. »
Re: Gerichtshof?
XNight - 31.10.2006, 11:10
1. Übersetzung:
Bevor ich die Charta vom CSI durch den Kreis verabschiede, lasse ich den Platz am debat. [ hrp/ich würde hier nicht an diesem während dem we, Ursache IRL, teilnehmen können ]
Zitat:
Artikel I: Rolle und Definition des kaiserlichen Obergerichts
Das Obergericht .Elle, Obere Etage Osten des heiligen germanischen römischen Kaiserreichs von Gerichtsbarkeit, der höchste Grad, (SERG) (CSI), wird über den provinziellen Gerichtsbarkeiten gestellt.
Das kaiserliche Obergericht kennt durch den Weg Anruf der der Teilreformation oder der Aufhebung von den Institutionen des ersten Grads, zu die provinziellen Gerichtsbarkeiten wissen, abgegebene Urteile spannenden Bitten.
Sie ist ebenfalls kompetent, um an großer Leiter gesagte Angelegenheiten zu behandeln.
Jede, vom Obergericht kaiserlich gemachte Entscheidung hat die Qualität der Kraft und er keineswegs wieder nicht in Ursache zurückgestellt werden können wird.
Alleine der heilige Kaiser wird in seiner berühmten heiligen Weisheit einen kaiserlichen obersten Gerichtsbeschluss reformieren können.
Artikel II: Von der Zusammensetzung des kaiserlichen Obergerichts
Artikel II -1: Kaiserliche Urkundsbeamte
II.1.1: Von der Benennung an der Ladung von kaiserlichem Urkundsbeamtem
Anhang 1 sehen
II.1.2: Schwur der Urkundsbeamten
Anhang 2 sehen
II.1.3: Funktionen des kaiserlichen Urkundsbeamten
Die kaiserlichen Urkundsbeamten haben eine Rolle des Vermittlers zwischen den kaiserlichen Bürgern, die provinziellen richterlichen Institutionen und die kaiserliche Institution, die das kaiserliche Obergericht ist.
An diesem Ende verpflichten sie sich zu den folgenden Aufgaben. Sie werden müssen:
- die von den im Gegensatz zu einem von den provinziellen richterlichen Institutionen abgegebenen Urteil eine Bitte um Anruf erwähnenden Einwohnern ihrer Provinz montierten Akten sammeln. Sie verpflichten sich, am Ratschlag Richter, jede Bitte, die sie, versichert, dass die Bitte um Anruf die Bedingungen von am Artikel 3 infra bestehenden Zulässigkeiten anzieht, während er sich zuvor hat, erhalten haben werden, zu übermitteln.
-sie werden die Liste der Beweise für jeden Teil zusammenstellen müssen, erfordernd und geladen, sowie diese er findet dort von den Zeugen und von den Richtern, sich statt.
- die kaiserlichen Register des kaiserlichen Obergerichts in Tag in welchen aufrechterhalten sind die anwendbare Gesetze auf dem Territorium ihrer Provinz und das festgehalten, um die Arbeit der kaiserlichen Richter zu vereinfachen.
- die kaiserlichen Register des kaiserlichen Obergerichts in Tag in welchen aufrechterhalten sind die Strafregister ihrer Provinz und das festgehalten, um die Arbeit der kaiserlichen Richter zu vereinfachen.
- bei den provinziellen Institutionen die Empfehlungen und die Gerichtsbeschlüsse, oberste Obere Etage, ablösen und die Bitten um diese letzten hinaufgehen lassen, falls sie davon haben.
Artikel II.2: Kaiserliche Staatsanwälte
II.2.1: Von der Benennung an der Ladung von kaiserlichem Staatsanwalt
Anhang 1 sehen
II.2.2: Schwur der Staatsanwälte
Annexe2 sehen
II.2.3: Funktionen des kaiserlichen Staatsanwalts
Der kaiserliche Staatsanwalt ist, die Interessen des heiligen germanischen römischen Kaiserreichs gegen die Interessen der Individuen zu verteidigen, in Ladung. Er ist gegen den privaten Willen der Dolmetscher des kaiserlichen Willens.
Es ist, die dem Anruf unterliegende Akte zu ermitteln, in Ladung: er muss die dem Antragssteller vorgeworfene Existenz oder Nichtexistenz von einem Verstoß oder von einem Fehler suchen und er muss den Existenz oder Nein von einem den provinziellen Institutionen zuschreibbaren Fehler suchen, falls sie vor dem kaiserlichen Obergericht hineingezogen werden.
Es ist zu notieren, dass ein einziger Staatsanwalt während der kaiserlichen Instanz erfordert. Er wird jedoch können, falls das Bedürfnis sich von dort auswirkt, an seine Kollegen in der Anweisung der Akte appellieren.
Am Ende der Debatten wird er eine mündliche Anklage aussprechen müssen, während er die Angelegenheit zusammenfasst während er die Schuld oder die Nicht-Schuld zusammenfasst und er den Anwendung oder Nein von einem Kummer verlangt.
Artikel II -3: Kaiserliche Richter
II.3. 2: Von der Benennung der Richter für die Anweisung des Anrufs
Anhang 1 sehen
II.3. 3: Schwur der Richter
Anhang 2 sehen
II.3.1: Von der Ladung von kaiserlichem Richter
Die kaiserlichen Richter sprechen am kaiserlichen Niveau Recht. Sie sind auf allen kaiserlichen Territorien und von den provinziellen Gesetzen die Bürgen der guten Anwendung der anwendbaren Charta der Richter. Sie sind die Kaution der Anwendung einer guten und gerechten Gerechtigkeit.
Wenn die Akte am CSI über den betroffenen kaiserlichen Urkundsbeamten übermittelten Sommer und sich hat, wird er von lcelle akzeptiert-hier, das Anrufverfahren wird geworfen.
Der kaiserliche oberste Richter designiert also diskretionär die drei kaiserlichen Richter, die haben werden, zu über die Angelegenheit entscheiden. Er wird unter ihnen und auf seiner Weise, einem Präsidenten des Hofs, nennen. Der oberste Richter wenn er tagt, wird es auf dem gleichen Gleichheitsfuß gestellt wie seine Kollegen. Er ist desgleichen davon für den Präsidenten des Hofs.
Er Osten, zu notieren, dass einer beurteilt, nachdem er an der ersten Instanz teilgenommen hat, als Zeugen ist, als Teil ist, als Vertreter der gerichtlichen Ordnung (Domprobst, Staatsanwalt oder Richter) ist, wird nicht als Richter tagen können, damit die Prinzipien von Gerechtigkeit und von Unparteilichkeit respektiert werden werden. Er wird jedoch eingeladen sein zu erscheinen und als Zeugen auszusagen können.
Der Name wird nicht bekannt von den Teilen sein, dass es der Öffnung des Anrufverfahrens gebeit wird, von den drei erforderlichen kaiserlichen Richtern.
Der Präsident Osten beauftragt davon damit die Debatten zu beleben und das Urteil, ein Mal, die beendete Angelegenheit, zurückzugeben vom Hof.
Er sorgt für den guten Verlauf der Debatten sowie für den Respekt der Charta der Richter durch alle Teile in Anwesenheit.
Artikel II -4: Vom kaiserlichen obersten Richter
II.4.1: Von der Ladung von kaiserlichem oberstem Richter
Unter den kaiserlichen Richtern wird ein kaiserlicher oberster Richter designiert. Dieser hier erhält diskretionär seine Ladung von den Händen des Kaisers über eine Abstimmung der Mitglieder vom CSI.
Seine Ladung wird ebenfalls ihm durch den heiligen Kaiser oder durch Abstimmung vom hohen Ratschlag sowie im Falle eines disolutions des hohen Ratschlags in den Status der Diät diskretionär zurückgezogen als vereinbart sein können.
II.4.2 der Funktion des kaiserlichen obersten Richters.
Er ist der zwischen dem französisch sprechenden Kreis privilegierte Vermittler, der Ratschlagobere Teil und das kaiserliche Obergericht.
Er ist ebenfalls Bürge des guten Funktionierens von der kaiserlichen richterlichen Institution und der Debatten, die dort verlaufen.
Artikel II -5. Von der Anwesenheit der Mitglieder des kaiserlichen Obergerichts
Die die gesamten Mitglieder des kaiserlichen Obergerichts verdanken ihm zu sein und zu sein. Das wiederholte Fehlen muss unbedingt bemerkenswert sein.
Die Häufigkeit der Anwesenheit ist abhängig von der Arbeitsladung und von den inneren oder äußerlichen Bitten.
Im Falle eines Verstoßes kann der kaiserliche oberste Richter nach Konsultation des Ratschlags der Richter die Rücksendung des schuldigen Glieds aussprechen.
Artikel III: Modalitäten von Besitzrecht der Erben des kaiserlichen Obergerichts
Artikel III.1: Auslösung und Annahme des Anrufverfahrens
Um vom CSI und im Interesse von einer guten Gerechtigkeit, alleine den gebührend motivierten und erforderten, während sie die Bedingungen erfüllen, Bitten um Zulässigkeit, jede Verstopfung zu vermeiden, wird es in Anruf unterrichtet werden.
Der Kläger wird so dem kaiserlichen Urkundsbeamten seiner von allen Stücken, die er für notwendig für die Anweisung seiner Bitte halten wird, begleiteten Provinz seine Bitte schicken müssen. Die so angelegte Akte wird dem Ratschlag der Richter wieder zurückgestellt werden über dudit, Urkundsbeamten, und das der Ratschlag der Richter, der über die Zulässigkeit entscheiden wird, oder Nein der Bitte ist. Am Bedürfnis wird der Ratschlag der Richter darum den Kläger bitten, im Interesse von einer guten Gerechtigkeit andere Stücke zu liefern, können.
Es ist zu notieren, dass ein Fall nur nicht in Anruf beurteilt wird werden können, falls sie von den kaiserlichen provinziellen Gerichtsbarkeiten in Vorinstanz beurteilt worden ist.
Die Anrufursachen vor dem CSI sind einschränkend die Folgenden: -ein zuviel hoch seiend geschätzter
Kummer am Blick des Gesetzes und von der Charta der Richter - einem Laster von Verfahren, einer flagranten Ungerechtigkeit: der provinzielle Richter hat seine Pflicht, Unparteilichkeit, verletzt oder er die Charta von den Juges. die Erscheinung eines neuen, rechtmäßig das Urteil von Vorinstanz wieder in Ursache zurückstellenden Elements in der Akte nicht hat eingehalten.
Artikel III.2: Von der Auslösung und von der Annahme sagt Verfahren "an großer Leiter"
Der Kaiser kann jederzeit das CSI erfassen, ohne dass er hat, zu sich von jeder Angelegenheit, die er in seiner großen Weisheit schätzt, rechtfertigen, müssen, von den kaiserlichen gerichtlichen Instanzen studiert werden wird.
Der hohe Ratschlag sowie französisch sprechender Kreis vom SERG ebenfalls das kaiserliche Obergericht innerhalb einer Provinz wegen der ernsten Probleme anrufen können wird, der drohen wird, die Einheit vom heiligen Kaiserreich in Gefahr zu setzen, oder der provinzielle Berater implizieren wird, falls es glaubwürdige Gründe, zu glauben, dass er existiert, existieren.
Die provinziellen Gerichtsbarkeiten, die sich für inkompetent erklären, verdanken sich, das CSI zu erfassen, damit er habe keine Versagung von Gerechtigkeit dort, an lädt, im Interesse von einer guten Gerechtigkeit alle für die Anweisung von besagter Angelegenheit und dem notwendigen Stücke zu liefern, am Staatsanwalt von dieser Provinz.
Bezüglich der an großer Leiter gesagten Angelegenheiten sieht das CSI sich in den kaiserlichen Provinzen sowie in den verschiedenen gegenwärtigen Organisationen auf den kaiserlichen Ländern eine Ermittlungsmacht anerkennen. In diesem Sinn um in seiner Brust eine Kommission von aus drei Mitgliedern vom CSI zusammengesetzter Untersuchung zu bezeichnen, der oberste Richter jegliche Macht hat und die zur Ladung werden haben, über die den Gegenstand der Untersuchung machenden Aktivitäten einen Bericht zu machen. Jede, an der Gerechtigkeit festgestellte Obstruktion, es wird streng niedergeschlagen werden und das CSI sich das Recht behält vor, die schuldigen Personen zu verfolgen.
Artikel III.3: Anwälte
Gast ist lebhaft ihn bei den Bitten um Anruf vor dem CSI erfordernd, zu einen Anwalt ihn darstellen lassen: dieser hier kann an eine erkannte Organisation von Anwalt angeschlossen werden, oder das nein ein vom Antragssteller unabhängiger oder ganz einfach ein ihm naher Anwalt sein kann. Dass der Anwalt wohnt, ist unwichtig oder auf den kaiserlichen Ländern nicht gewöhnlich.
Die Rolle des Anwalts ist, bei der Bitte um Anruf und beim Verlauf der Instanz seinem Kunden zu helfen, falls die Bitte akzeptiert wird. Das hat er, der ist, beauftragt davon damit die Akten (die Bitte unterstützende Plädoyers und Stücke) zu montieren und ihn dem kaiserlichen Urkundsbeamten der Provinz seines Kunden vorzustellen.
Artikel III.4: Verfahrenskosten
Jedes Verfahren von Anruf vor dem CSI ist kostenlos und unterliegt keiner Steuer, damit jeder von seinen Kompetenzen profitieren kann.
Jedoch, jede Bitte um den Ratschlag von den Richtern, wird seinen einer Verurteilung unterliegenden Autor sehen können (ein Antrag von Prozess für Verwirrung an der öffentlichen Ordnung wird bei den provinziellen gerichtlichen Instanzen dazu gemacht werden kommt darauf an der Anfragende). Die eine missbräuchliche Bitte zurückgebenden Motive sind die Folgenden.
- eine unbegründete Bitte, d.h. eine Bitte ohne ernstes und rechtmäßiges Motiv - eine
fragt die Prüfung in Anruf ein
außerhalb der Fristen und der Beharrlichkeit flagrant vom Anfragenden von seine geprüfte Bitte sehen gemachter Antrag ablehnen gesehen, während er sich schon ist.
Artikel III.5: Fristen von Besitzrecht der Erben vom CSI
Das CSI wird nicht nur in den folgenden Fristen erfasst werden können. Falls der Hof nicht in den Zeiten erfasst wird, werden die Tatsachen bedacht wie vorgeschrieben werden. Die Fristen von Besitzrecht der Erben sind Erfordernisse und die Bitte nicht antwortend es
wird an den Fristenbedingungen 1 Monat für die für die Angelegenheiten an großer Leiter Verfügungen hochhebenden Angelegenheiten oder für die Angelegenheiten, deren provinzielle Institutionen sich für inkompetent erklären, für irrecevable. - 10 Tage des Endes des Prozesses in Vorinstanz bezüglich der Verfahren von appel., zu sie zählen, erklärt werden.
Es ist zu notieren, dass das CSI jederzeit vom heiligen Kaiser erfasst wird werden können, und welche was die Zeit werde oder er ist verlaufen sie gemacht.
Artikel III.6: Fristen von Vorführung
Jeder während er von einem Prozess interveniert, verdankt sich, sich mit Geschwindigkeit der Stange vorzustellen. Er verfügt über eine Frist von 2 Maximumtagen, um nach dem Gesuch des Präsidenten des Hofs auszusagen.
Der Urkundsbeamte muss sich nur vergewissern sie intervenierend es wird darüber informiert, dass ihre Anwesenheit je nach den Richtlinien des Präsidenten des Hofs erfordert ist.
Im Falle einer Abwesenheit vorgesehen oder vorhersehbar, sie intervenierend müssen schnell das kaiserliche Obergericht am mehr darüber informieren.
>>> La non-présentation sera considérée comme de l'obstruction à la justice et condamnée.
Artikel III.7: Vom Urteil
Der aus den drei vom obersten Richter designierten kaiserlichen Richtern zusammengesetzte Hof berät an geschlossener Tür am Schutz der indiskreten Blicke. Die Entscheidung wird an der Mehrheit der drei Richter getroffen sein.
Das Urteil wird vom ebenfalls vom obersten Richter designierten Präsidenten des Hofs ausgesprochen werden.
Artikel IV: Vom CSI und von den kaiserlichen Instanzen
Das CSI hat jegliche Macht machen Institutionen, um hier den persönlichen je nach ihrer Charta sowie den Personen der kaiserlichen Institutionen für ausländisch an dieser zu halten, während er die kaiserlichen Gesetze, Ausnahme, die sie verfügt haben, übertritt, nachdem er eine in ihrem Status spezielle und vom Kreis gültiggemachte Regierung vorhergesehen hat.
Artikel V: Von der Gültigkeit der Aussagen und Beweise
So Generalin, alles das wer vielleicht mit unverständlichen Worten von nahe oder von weit verglichen, anachronistisch oder schlechter sehen, an Fällen des Besitzes durch den Schlauberger (das HRP) ähneln ist in den Gerichten des Kaiserreichs Ausgestoßener.
Eine Nachricht Taube (RP) ist eine Post, was er komme von es schon wo macht, er vor einem Gericht productible ist und er also ein materielles Stück bildet nicht.
Ein Gespräch auf der Straße (auf MSN) (RP) ist ein Privatgespräch, also außer den Teilnehmern, es gibt außer en cas X12 Begegnung (Konferenz) keinen Zeugen. Die "mündliche" Aussage der Teilnehmer ist durch die Gerichte zulässig.
Gewisse, auf den Markthallen und gargotes ausgestrahlte Nachrichten (RP) müssen als angeklebte Plakate angesehen werden können, (die Analyse des Falls wird der freien Einschätzung und dem Menschenverstand und der Logik vom Ausbilderverwaltungsbeamten gelassen werden). Diese "Plakate" setzen also vor dem Gericht materielle Stücke als productibles ein.
Die anderen, in den Markthallen und gargotes ausgestrahlten Nachrichten werden als öffentliche Gespräche, die vor der Anzeige verlaufen, angesehen: von dieser Tatsache, alleine werden vom Hof, den Aussagen der wirklich diese Diskussionen miterlebt habenden Personen, zurückgehalten werden können.
Die Nachrichten (RP) der anderen Orte von Schnüfflerversammlung (Nebenforen) werden als "privat seiend" gesagte Gespräche behandelt. Von dieser Tatsache, alleine der Aussage, "mündlich" es wird wirklich von den anwesenden Personen vor dem Hof zurückgehalten werden.
Die Beamten (Bürgermeister, Zollbeamte und Leute von Waffen) des Kaiserreichs auf durchgeführten den Straßen und Transaktionen sowie von den Bestandsaufnahmen der besessenen Waren durch jedes Thema des Kaisers, der Kopien ihrer Register (screens "Ereignisse" und "Bestandsaufnahme"), ereignet, während er richtig ihre Arbeit zum ihm macht, während er sein Bild der Ereignisse von Rändern, den Registern für den Bürgermeister hält, sind von den zulässigen materiellen Stücken durch die Gerichte.
Ganz Schöpfung oder Gebrauch von Fälschung wird streng sanktioniert werden.
Zitat:
Annektiere 1: Benennung der Mitglieder vom CSI
>, die Mitglieder des kaiserlichen Hofs, werden durch Abstimmung Publikum der der gesamten Mitglieder vom CSI genannt. Die Kandidaten, werden dem kaiserlichen obersten Richter ihre von einem Brief von Motivation und von einem Lebenslauf begleitete Bewerbung senden müssen, während er knapp aber detailliert die vom Kandidaten ausgeübten Funktionen zurücknimmt. Sie sind ebenfalls eingeladen, falls sie es können, zu an ihrer Bitte gebieten, eine oder Empfehlungsbriefe, erkannte Personen und innerhalb des heiligen germanischen römischen Kaiserreichs wichtig seiend. Eine Erfahrung von Richter oder von provinziellem Staatsanwalt ist die willkommene, aber nicht notwendig. Dieser, der oberste Richter, Obere Etage publira, die Akte der Kandidaten während 3 Tage, eines Mals, hier Anzug, bevor er vorbeigeht, an der auf 3 Tagen motivierten Abstimmung.
>, jeder Versuch, oder jeder Gebrauch von Fälschung wird von der kaiserlichen Gerechtigkeit streng niedergeschlagen und die Türen schließen werden an er beschuldigt, und die Akte der provinziellen Gerechtigkeit, deren der schuldige Staatsangehöriger ist, wieder wird zurückgestellt werden, damit die Strafmaßnahmen, die sich aufdrängen, aufgetragen werden.
kaiserliches >, die Entscheidung, zu akzeptieren, oder eine Bewerbung nein den Gegenstand von einem Anruf nicht vor dem CSI durch den unglücklichen Kandidaten aber den obersten Richter wird machen können, verpflichtet sich, ihm über die Ablehnung seiner Bitte jede Erklärung zu liefern.
> werden schaffst: -
einer stellt
durch Provinz vom SERG kaiserlichen Urkundsbeamten durch Provinz vom SERG - einen Posten des kaiserlichen Staatsanwalts durch Provinz vom SERG, zwei Posten des kaiserlichen Richters, auf
>, jedes Mitglied vom einen charakterisierten Fehler begehenden CSI, wird vom Obergericht für kaiserlich gehalten werden und die von diesem letzten zurückgegebene Entscheidung wird ohne möglichen Anruf sein.
>, ein Mitglied vom Teil an der ersten Instanz als Zeugen, Teil, Staatsanwalt, Domprobst oder Richterin genommen habenden CSI, wird nicht beim Anruf tagen können (einiger sei am CSI seine Funktion). Er wird jedoch vor dem Hof als Zeuge zitiert werden können.
>, die Mitglieder vom CSI, sind jederzeit durch den kaiserlichen Kaiserheiligen oder obersten Richter widerruflich; aber um jeden Machtmissbrauch zu vermeiden, wird dieser letzte seine Entscheidung beweisen müssen. Er wird ebenfalls eingeladen sein, bei den Mitgliedern vom CSI Ratschlag zu nehmen.
Zitat:
Annektiere 2: Schwur der Mitglieder vom CSI
Falls die Bewerbung akzeptiert wird, wird das neue Mitglied vom CSI öffentlich in den folgenden Enden einen Eid leisten müssen:
«Während er an XXX (Stadt) in XXX (Provinz) wohnt, schwört mir, XXX auf meinem Leben und meiner Ehre alle notwendigen Elemente, die mir mitgeteilt werden, um die Anwendung der guten Gerechtigkeit zu erlauben, zu übermitteln und dem Obergericht, Oberer Etage durch meine Akte und meinen, nicht zu schaden von von meine genommene Arbeit innerhalb des kaiserlichen Obergerichts ohne Partei machen und in aller Unparteilichkeit dem Kaiserheiligen und dem germanischen römischen Kaiserreichheiligen dienen Worte. »
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